Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements

La 3CMA s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD).

Le plan local d’urbanisme intercommunal vise à planifier, gérer, anticiper l’aménagement du territoire sur les 14 communes de l’intercommunalité à l’horizon 2035, en transversalité sur l’ensemble des thématiques d’aménagements : habitat, transports, cadre de vie, développement économique et commerciale, transition énergétique, espaces naturels, exploitation agricole et forestière, aménagement touristique et de loisirs… Le PLUi HD remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux en vigueur aujourd’hui.

La démarche d’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme est réalisée de manière étroite avec les communes de la 3CMA et en concertation avec les différents partenaires du territoires et les habitants.

Un diagnostic du territoire a été réalisé en 2022, basé sur les données existantes, des analyses de terrain mais aussi par des consultations avec les différents acteurs du territoire. Deux soirées d’ateliers participatifs ont ainsi été organisées, le 31 mai à Saint-Jean-de-Maurienne et le 14 juin à Fontcouverte-La Toussuire, au cours desquelles les habitants étaient invités à exprimer leur vision du territoire.

L’élaboration du PLUi HD s’est poursuivi avec l’une de ses pièces majeures, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s’agit du document d’orientation politique exprimant le projet de la collectivité pour les dix ans à venir, en réponse aux enjeux mis en évidence par le diagnostic.

Les orientations du PADD, préparées par des élus des 14 communes, a fait l’objet d’une concertation avec les habitants. Ainsi, lors de deux ateliers proposés les 20 et 21 février dernier à Saint-Jean-de-Maurienne et à Fontcouverte-La Toussuire, les habitants ont été invités à donner leur avis sur les thèmes développés dans le document. Ces échanges ont permis de consolider un projet formulé selon trois grands axes :

  1. La préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel comprend en particulier des objectifs de gestion et de préservation de la ressource en eau, des fonctionnalités écologiques du territoire et le maintien et la mise en valeur de la qualité des paysages, qu’ils soient naturels ou architecturaux.
  2. Le soutien d’un développement économique respectueux de l’identité historique du territoire doit renforcer l’attractivité de ce dernier, garantir les vocations économiques de sites identifiés comme stratégiques ou encore dynamiser le commerce des centres-bourgs. Le PADD vise également à renforcer l’attractivité des destinations touristiques hivernales, à accompagner les efforts de développement du tourisme d’été et à diversifier l’offre d’hébergement. Enfin, il promeut la préservation du foncier agricole, la reprise des exploitations, la diversification de l’offre locale alimentaire et le développement de circuits courts.
  3. La réponse aux besoins en services et équipements des habitants du territoire a plusieurs dimensions : en matière d’habitat, le PADD vise à assurer une offre adaptée aux besoins diversifiés des ménages, tout en accompagnant la transition énergétique, et à renforcer l’attractivité résidentielle des centres-bourgs. Sur le volet mobilité, il promeut le déploiement d’équipements et services liés la multimodalité (vélo, marche, transports collectifs) afin d’encourager les alternatives à la voiture individuelle. Enfin, le PADD vise à conforter les pôles d’équipements et de services existants, ainsi que les fonctions commerciales, qui doivent contribuer à la vitalité du territoire et proposer une offre de proximité, adaptée aux habitants et aux touristes.

Le PADD doit également fixer le cap en matière de modération de consommation d’espace, dans une logique de lutte contre l’étalement urbain. Pour cela, un bilan chiffré de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a été réalisé, qui rend compte du processus d’urbanisation du territoire depuis 2011 (année de référence au regard de la Loi Climat et Résilience de 2021). Les objectifs, encadrés par la réglementation, sont de réduire de moitié cette consommation d’espace par rapport à la décennie précédente.

Avec ce bilan, les élus du territoire pourront plus facilement piloter leurs projets d’aménagement, qui soient cohérents avec un urbanisme sobre en foncier. Parmi les conditions de mise en œuvre, il s’agira d’aménager et de construire au maximum dans les espaces déjà urbanisés, de promouvoir des formes architecturales plus économes en foncier, de mobiliser les locaux vacants et les friches, et d’accompagner la rénovation des logements existants.

Viendra ensuite la définition des règles d’urbanisme applicables sur le territoire et des actions à mettre en œuvre afin de réaliser ce projet. Des temps d’échanges et des ateliers seront mis en place à chaque phase de l’élaboration du PLUi HD, ainsi qu’une enquête publique une fois le document élaboré.

Pour tout renseignement, observations et suggestions vous pouvez contacter le service urbanisme de la 3CMA : pluihd@3cma73.com

 

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