La 3CMA est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme depuis le 21 mars 2018 sur l’ensemble de son territoire. L’intercommunalité a repris et réalise l’ensemble des procédures d’évolution des documents d’urbanisme des 14 communes.
Procédures en cours sur la 3CMA :
> Modification simplifiée du PLU de Saint-Julien-Mont-Denis
La 3CMA a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Le projet a été mis à disposition du public du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021. Cette modification simplifiée a pour objet la suppression de la zone Ua1 au cœur de Saint-Julien-Mont-Denis afin de permettre le projet de revitalisation du cœur de bourg ainsi que des adaptations réglementaires des zones U afin de faciliter la réalisation de projets.
Télécharger l’avis de mise à disposition du public : Avis mise à disposition projet modification simplifiée St-Julien-Mont-Denis
> Mise en compatibilité PLU de Saint-Jean-de-Maurienne
Le conseil communautaire a engagé en date du 28 janvier 2021 la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne avec le projet d’extension de la carrière APPRIN.
La procédure de mise en compatibilité du PLU est engagées en parallèle des procédures d’autorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de l’environnement engagée auprès des services de l’état.
Téléchargez la délibération d’engagement de la procédure
> Rapport d’enquête publique
Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a pour objet la mise en compatibilité du PLU avec le Projet d’Intérêt Général (PIG) d’extension de la carrière de gypse de la société SOGYMA. L’enquête publique relative à ce projet de modification du PLU s’est déroulée du 24 juin au 24 juillet 2024.
Vous pouvez retrouver ci-dessous le rapport de l’enquête publique. Il est également disponible pour consultation au service urbanisme de la commune et ce, pendant 1 an.