Depuis 2016, la 3CMA apporte un soutien financier aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements et aux installations à énergies renouvelables. La collectivité fait régulièrement évoluer les règles de ce dispositif pour s’adapter aux évolutions de contexte.
De nouvelles règles seront applicables à partir du 15 mai 2022.
Qu’est-ce qui change en 2022 ?
- Le mode de calcul de la subvention change pour les travaux d’isolation (hors menuiseries) : la subvention est calculée avec un montant au m² de surface isolée (15€ par m²).
- Des avantages supplémentaires sont proposés:
- Evolution du montant de la dépense subventionnable TTC à un taux de 15% pour les menuiseries
- Augmentation de l’aide sur les chaudières automatiques (à granules) et doublement de l’aide pour les copropriétés
- Bonus de 1000 € pour la réalisation de 2 postes de travaux ou plus, qui permettent d’accroître la performance énergétique ;
- Mise en place d’un bonus pour l’utilisation de matériaux biosourcés (Ouate de cellulose, liège, paille…)
- Possibilité d’aider au-delà de 80 % de financement public (par rapport à la dépense subventionnable TTC) pour les ménages très modestes.
- Plafond de subvention par logement rehaussé à 5000 €.
- Les conditions d’attribution évoluent :
- Les bâtis éligibles aux travaux de rénovation doivent dater de plus de 15 ans (date de démarrage de chantier) ;
- Les postes de travaux doivent être traités dans leur intégralité (sauf exceptions) ;
- Les plafonds de ressources des ménages sont calqués sur les plafonds « violets » de MaPrimeRenov, ce qui correspond aux mêmes ordres de grandeur que les plafonds précédents.
- En raison de l’existence d’autres financements importants, la 3CMA ne financera plus les appareils de chauffage indépendants au bois (poêles à granules, bois, inserts) et l’isolation des combles.
L’objectif
- Inciter les propriétaires à rénover leur logement pour gagner en efficacité énergétique et contribuer à l’effort collectif de diminution du réchauffement climatique.
- Soutenir les travaux d’économie d’énergie efficaces, en exigeant des performances thermiques minimales à respecter.
- Offrir des logements attractifs aux nouveaux arrivants sur le territoire.
Pour qui ?
Ces aides s’adressent :
- Aux propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé,
- sous conditions de ressources,
- pour des logements de plus de 15 ans,
- situés sur le territoire de la 3CMA,
- occupés au titre de résidence principale, en individuel ou collectif.
Pour quels travaux ?
- Les travaux améliorant la performance énergétique du logement (isolation des toitures terrasses, des rampants de toitures, des murs par l’extérieur, du plancher, changement des menuiseries)
- Les installations à énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chaudières automatiques aux granulés)
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (liste des professionnels RGE : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel) et devront répondre à un certain nombre de critères de performance et de qualité.
Déposer une demande
Téléchargez et complétez le Formulaire de demande de subvention efficacité énergétique 2022 disponible également à la Maison de l’Habitat (maisonhabitat@3cma73.com)
Important ! Déposez votre dossier avant le démarrage des travaux.
Renseignements
Maison de l’habitat
Place Fodéré (au-dessus de La Poste)
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Tél : 04 79 83 55 30
Crédit photo : welcomia – fr.freepik.com