La Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan apporte un soutien financier aux petites copropriétés situées dans les centres-bourgs et centres-villages dans le but de :
- Favoriser l’organisation juridique des copropriétés, pour leur permettre d’assurer un entretien pérenne du bâtiment ou d’engager des travaux.
- Améliorer la qualité des parties communes des copropriétés dans les centres anciens du territoire.
Qu’est-ce qu’une copropriété ? Êtes-vous concerné ?
Votre bien est en copropriété s’il y a au moins 2 propriétaires dans un même bâtiment de 2 lots distincts.
La copropriété est la situation d’un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d’elles séparément. L’immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
Aide à l’organisation juridique des petites copropriétés
Combien ?
- Prise en charge de 65% des dépenses éligibles TTC.
- Dépense subventionnable plafonnée à 6 000 € TTC par copropriété.
- Aide plafonnée à 3 900 € par copropriété.
Pour quelles dépenses subventionnables ?
- Démarches obligatoires liées à l’organisation de la copropriété soit :
- La mise à jour de l’état descriptif de division.
- La mise à jour ou l’élaboration du règlement de copropriété.
Aide aux travaux des parties communes des petites copropriétés organisées
Combien ?
- Prise en charge de 30% du montant HT des travaux éligibles.
- Dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT par copropriété.
- Aide plafonnée à 4 500 € par copropriété.
Pour quelles dépenses subventionnables ?
Travaux sur les parties communes portant sur la mise en sécurité ou l’amélioration.
Aides possibles dans la limite des crédits disponibles.
Le dispositif présenté par Laurence Charpine, conseillère juriste à l’agence départementale d’information sur le logement de la Savoie (ADIL).
Pour en savoir plus sur l’assemblée générale, le conseil syndical, les travaux, les charges, etc., prenez rendez-vous avec un conseiller de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Savoie (ADIL) au 04 79 83 55 30.
Permanences : le 1er et 3ème jeudi de chaque mois à la Maison de l’Habitat à Saint-Jean-de-Maurienne.