Ma commune, l’autorité compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme
Les règles de constructions sont encadrées sur chaque commune par des documents d’urbanisme. Avant d’engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction, vous devez vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur et déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de votre commune.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les documents d’urbanisme de chaque commune de la 3CMA. Afin de connaitre les règles vous concernant, il est nécessaire de déterminer dans quelle zone se trouve votre parcelle sur le plan de zonage (la cartographie) (AU, Ua, Ub, A, N etc…) puis consulter le règlement et se référer aux règles correspondantes. Selon le document d’urbanisme, votre parcelle peut aussi être concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser à votre commune qui est l’autorité compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Documents d’urbanisme des communes de la 3CMA :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 25 février 2008 et est exécutoire depuis le 07 avril 2008.
Consultez-le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : PLU Albiez-le-Jeune
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 14 février 2014 et est exécutoire depuis le 18 mars 2014.
Consultez le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : PLU Albiez-Montrond
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 18 janvier 2006 et est exécutoire depuis le 15 mars 2006.
Consultez le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : PLU Fontcouverte
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 28 septembre 2009 et est exécutoire depuis le 7 novembre 2009.
Consultez le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : PLU Jarrier
Hermillon
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ce territoire a été approuvé le 19 décembre 2006 et est exécutoire depuis le 16 mai 2007.
Consultez le PLU sur le Géoportail de l’urbanisme : PLU Hermillon
Pontamafrey-Montpascal
Ce territoire ne dispose pas de document d’urbanisme, il est soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU) depuis le 1er janvier 2016.
La commune n’est pas compétente pour instruire les autorisations d’urbanisme sur Pontamafrey-Montpascal, les dossiers seront instruits par les services de l’Etat.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent suivre les règles générales codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme.
Le Châtel
La carte communale de cette commune a été approuvée le 5 février 2009 et le 10 mars 2009 et par arrêté du Sous-préfet le 27 mai 2009.
La carte communale détermine sur un plan de zonage les secteurs constructibles de la commune, les règles applicables dans ces zones sont les règles générales codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme.
Consultez la carte communale du Châtel : Carte communale
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montricher-Albanne a été approuvé le 27 mai 2021.
Consultez le plan local d’urbanisme : PLU de Montricher Albanne
La Carte communale de cette commune a été approuvée le 9 janvier 2008 par arrêté préfectoral et est exécutoire depuis le 21 janvier 2008.
La carte communale détermine sur un plan de zonage les secteurs constructibles de la commune, les règles applicables dans ces zones sont les règles générales codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme.
Consultez la carte communale de Montvernier : Carte communale
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 13 mai 2008 et est exécutoire depuis le 21 juin 2006
Consultez le PLU de Saint-Jean-d’Arves : PLU de Saint-Jean-d’Arves
- Par délibération communautaire en date du 30 septembre 2019 (voir pièce jointe), la 3CMA a engagé une procédure de révision allégée de ce PLU, procédure actuellement en cours.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 16 décembre 2005 et est exécutoire depuis le 29 janvier 2006.
Consultez le Plan local d’urbanisme : PLU de Saint-Jean-de-Maurienne
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 11 décembre 2007 et est exécutoire depuis le 18 janvier 2008.
Consultez le Plan local d’urbanisme : PLU de Saint-Julien-Mont-Denis
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 26 janvier 2006 et est exécutoire depuis le 02 mars 2006.
Consultez le Plan local d’urbanisme : PLU de Saint-Pancrace
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 26 mars 2012 et est exécutoire depuis le 28 avril 2012.
Consultez le Plan local d’urbanisme : PLU de Saint-Sorlin-d’Arves
Attention, le PLU de Saint-Sorlin-d’Arves et en cours de révision et nouveau projet qui devrait être approuvé à l’automne -> voir rubrique évolution des documents d’urbanisme.
- Par délibération municipale du 5 février 2018, la commune a engagé une procédure de révision générale de son PLU.
- Suite au transfert de la compétence planification à la 3CMA, celle-ci a repris cette procédure par délibération en date du 16 juillet 2018, procédure actuellement en cours.
- Avis d’enquête publique – Révision générale du PLU de Saint-Sorlin-d’Arves du 22 mars au 26 avril 2021
- Arrêté du Président prescrivant enquête publique de révision générale du PLU Saint-Sorlin-d’Arves
- Lien vers le registre dématérialisé pour l’enquête publique : www.democratie-active.fr/enqueteplu-stsorlindarves/
- Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur / Rapport du Commissaire Enquêteur
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 5 avril 2017 et est exécutoire depuis le 13 mai 2017.
Consultez le plan local d’urbanisme : PLU de Villarembert
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune a été approuvé le 20 décembre 2003 et est exécutoire depuis le 27 janvier 2004.
Consultez le plan local d’urbanisme : PLU de Villargondran
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